La société ENEE-ART, société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 € dont le siège social est : 5 avenue de la cigogne, 14390 Cabourg, FR (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Evreux (27) sous le numéro 842 339 822 édite le site internet accessible à l’adresse https://www.enee-art.com/
Responsable de la publication : Hugo Bouvard
Le site https://www.enee-art.com est hébergé par la société O2switch accessible à l’adresse : https://o2switch.fr
1) UTILISATION DU SITE INTERNET DE ENEE-ART
ENEE-ART apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
ENEE-ART ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, qui n’ont pas un caractère contractuel. ENEE-ART est soumise à une obligation de moyen, et ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
ENEE-ART ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
ENEE-ART ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le site donne accès à des sites internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le site.
Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, ENEE-ART ne peut être tenue pour responsable de leur mise à disposition et de leur contenu éditorial.
De manière générale ENEE-ART ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.
La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société ENEE-ART est seule titulaire.
Les informations délivrées sur le site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est interdite.
Les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
ENEE-ART est propriétaire du nom de domaine, du site et de la marque ENEE-ART®.
De manière générale, ENEE-ART ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation non autorisée des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.
2) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de vos visites sur le Site, ENEE-ART peut être amenée à collecter et à traiter certaines informations vous concernant ayant un caractère personnel.
Responsable du traitement de données :
La société ENEE-ART, 5 avenue de la cigogne, 14390 Cabourg, FR (France), R.C.S Évreux n°842 339 822, fb@enee-art.com
Finalités du traitement :
2.1 . Ces données sont collectées et traitées afin d’être en mesure :
2.2 . Données traitées :
Vos données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement par le formulaire de contact et d’inscription à notre newsletter et sont les suivantes : nom, prénom, email, numéro de téléphone, pays.
Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées si vous souhaitez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.
2.3 . Destinataire des données :
Ces données ne sont transmises à aucun autre tiers, à l’exception des prestataires techniques pour la gestion du Site.
2.4 . Conservation des données :
Les données personnelles sont traitées, utilisées et conservées par ENEE-ART dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Site et au respect de la réglementation applicable :
ENEE-ART s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. ENEE-ART assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.
En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : Email : fb@enee-art.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
3) COOKIES
Lors de la consultation du Site des informations relatives à la navigation sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » qui y sont installés. Les cookies sont des petits éléments d’information envoyés à partir d’un site Internet et stockés sur votre ordinateur lors de votre connexion sur le Site.
Des cookies ayant pour finalité de faciliter la navigation sur le site et destinés à en mesurer l’audience, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à notre site. Le recueil des données relatives à l’audience du site est réalisé par l’outil , un service d’analyse de site internet fourni par Indyra Ltd, dans le respect des normes européennes et du droit français concernant la gestion des données personnelles des utilisateurs.
Lors du premier accès au Site sur un navigateur donné, il vous est proposé d’accepter ou de refuser la mise en place de cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en changeant les réglages de votre navigateur :
Par exemple :
Microsoft Internet Explorer :
Mozilla Firefox :
Google Chrome :
La suppression des cookies est susceptible d’empêcher une utilisation satisfaisante du Site.
Si vous souhaitez limiter la collecte de données par l’utilisation de cookies, nous vous invitons à utiliser le moteur de recherche Qwant.
4) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
5) ACTUALISATION
La société ENEE-ART se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment.
Dernière mise à jour : 21/04/2022
Crédits photos : ©ENEE-ART ©Artistes
6) LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit de la République Française, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur/utilisateur abonné ou le pays depuis lequel l’utilisateur / utilisateur abonné accède au site.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. ENEE-ART s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux Utilisateurs ou aux Utilisateurs Abonnés.
La responsabilité de ENEE-ART ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
ENEE-ART se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du Site afin de pouvoir procéder à toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne administration du Site.
6.1. Inscription au site
Tout Visiteur peut s’inscrire sur le Site afin de devenir un utilisateur. En s’inscrivant, le visiteur garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter.
Pour s’inscrire, le visiteur va créer, sur le site, un espace utilisateur (compte utilisateur). Ce compte utilisateur est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un identifiant et d’un mot de passe.
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques pour chaque Utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la gestion de son compte utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son Compte utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.
L’inscription implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGVU.
6.2 . Suppression de compte utilisateur
ENEE-ART se réserve le droit de supprimer le Compte utilisateur de tout utilisateur qui contrevient aux présentes CGVU, notamment lorsque l’utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription.
L’inscription au Site permet à l’utilisateur d’entamer la phase de commande de tout produit présent sur le site web : www.enee-art.com/