Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par ENÉE ART, galerie d’art proposant des œuvres d’art contemporain, des pièces d’artisanat d’art et des pièces d’exception, par l’intermédiaire de son site internet www.enee-art.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ENÉE ART est une galerie d’art proposant à la vente des œuvres d’art contemporain, des pièces issues de l’artisanat d’art ainsi que des pièces d’exception.
ENÉE ART
5 avenue de la Cigogne
14390 Cabourg – France
E-mail : contact@enee-art.com
Site internet : www.enee-art.com
Les informations légales complètes relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site internet www.enee-art.com.
Elles définissent les droits et obligations d’ENÉE ART et de son client dans le cadre de la vente à distance des œuvres et produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les clients professionnels, certaines dispositions relatives à la consommation, notamment le droit légal de rétractation, peuvent ne pas s’appliquer conformément à la réglementation en vigueur.
ENÉE ART commercialise notamment :
Chaque œuvre est présentée sur sa fiche produit avec les informations disponibles au moment de sa mise en ligne : artiste ou créateur, titre, technique, matériaux, dimensions, disponibilité et, lorsque ces informations sont connues, année de création, signature, édition ou autres caractéristiques particulières.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de permettre au client d’apprécier au mieux l’œuvre. De légères différences de rendu peuvent notamment être liées aux conditions de prise de vue ou aux paramètres d’affichage de l’écran.
Les œuvres étant, pour certaines, des pièces uniques ou des exemplaires en quantité limitée, leur disponibilité peut évoluer rapidement.
Le client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acquérir et l’ajoute à son panier.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande lui permet de vérifier les œuvres sélectionnées, les quantités, le prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total à régler.
Le client est invité à vérifier l’ensemble de ces informations avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement ou, dans le cas d’un règlement par virement bancaire, après réception effective du paiement par ENÉE ART.
ENÉE ART se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’indisponibilité exceptionnelle de l’œuvre ou de problème affectant la commande.
Après validation de la commande, ENÉE ART adresse au client un courrier électronique de confirmation reprenant les principales informations relatives à la commande.
Cette confirmation constitue un récapitulatif de la commande et ne modifie pas les présentes CGV.
Les données enregistrées dans le système informatique d’ENÉE ART constituent la preuve des commandes et des transactions effectuées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les données informatiques et documents électroniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et conformément aux obligations légales applicables.
Les prix des œuvres sont indiqués sur le site en euros.
Lorsque la TVA est applicable, son montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à régler par le client comprend le prix de l’œuvre, la TVA applicable et, le cas échéant, les frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ENÉE ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le paiement des commandes peut être effectué :
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.
En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client au moment de la commande.
La commande n’est traitée et l’œuvre n’est réservée définitivement qu’après réception effective du paiement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, ENÉE ART se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les œuvres proposées à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Certaines œuvres étant des pièces uniques, leur disponibilité peut évoluer entre leur présentation sur le site et la validation d’une commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une œuvre après validation de la commande, ENÉE ART en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et délais de livraison peuvent varier en fonction des dimensions, du poids, de la fragilité et de la nature de l’œuvre.
Lorsque les caractéristiques de l’œuvre nécessitent un transport spécifique, ENÉE ART peut contacter le client afin de définir les modalités de livraison et, le cas échéant, établir un devis de transport adapté.
Les délais de livraison communiqués au client constituent des délais indicatifs lorsque les caractéristiques de l’œuvre ou les conditions de transport nécessitent une organisation particulière.
ENÉE ART informe le client dans les meilleurs délais en cas de retard prévisible.
Les frais de livraison sont, sauf indication contraire, à la charge du client.
Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines œuvres nécessitant un transport particulier, les frais peuvent faire l’objet d’un devis spécifique communiqué au client avant expédition.
Lorsque cette option est proposée, le client peut choisir de retirer directement son œuvre auprès d’ENÉE ART.
Le retrait s’effectue à l’entrepôt ENÉE ART situé au 2 rue de l’Église, 27130 Bâlines – France, sur rendez-vous préalable.
Le client est informé des modalités pratiques de retrait après validation de sa commande.
Aucun retrait ne peut être effectué sans confirmation préalable d’ENÉE ART.
Lorsque le client choisit le retrait sur place, aucun frais de livraison ne lui est facturé pour cette commande.
Le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre lors de la livraison.
En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé ou de détérioration de l’œuvre, le client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter ENÉE ART dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité de l’œuvre doit être adressée à ENÉE ART accompagnée, lorsque cela est pertinent, de photographies permettant de constater le problème.
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité imputable à ENÉE ART, le client doit contacter la galerie afin de convenir des modalités de retour ou d’échange lorsque celui-ci est possible.
Les frais de retour liés à une erreur de livraison ou à une non-conformité imputable à ENÉE ART sont pris en charge par la galerie.
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ENÉE ART accorde au consommateur un délai commercial étendu de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour notifier sa décision de se rétracter.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer ENÉE ART par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par ENÉE ART, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé ENÉE ART de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner l’œuvre.
L’œuvre doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente, accompagnée, lorsque cela est pertinent, de ses éléments, accessoires et documents d’origine.
Le client est responsable de l’œuvre jusqu’à sa réception par ENÉE ART.
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
À titre commercial, ENÉE ART accorde au consommateur un délai supplémentaire de sept (7) jours, portant ainsi à vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre le délai dont il dispose pour notifier sa décision de se rétracter.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer ENÉE ART par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par ENÉE ART, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir informé ENÉE ART de sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner l’œuvre.
L’œuvre doit être retournée dans un état permettant sa remise en vente, accompagnée, lorsque cela est pertinent, de ses éléments, accessoires et documents d’origine.
Le client est responsable de l’œuvre jusqu’à sa réception par ENÉE ART.
En cas de rétractation valablement exercée, ENÉE ART rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable et peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ENÉE ART, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception est susceptible de s’appliquer à une commande, ENÉE ART en informe préalablement le client.
Les œuvres vendues par ENÉE ART bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ENÉE ART.
Les œuvres vendues par ENÉE ART bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par ENÉE ART.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements répondant aux critères définis par la loi et la jurisprudence françaises et empêchant ou retardant l’exécution des obligations contractuelles.
ENÉE ART informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.
L’ensemble des éléments présents sur le site www.enee-art.com, notamment les photographies, textes, logos, graphismes, contenus et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d’ENÉE ART ou des ayants droit concernés, est interdite.
L’acquisition d’une œuvre n’emporte pas, sauf accord spécifique, cession des droits de propriété intellectuelle attachés à son image ou à sa création.
ENÉE ART collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au service client et, lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise, à l’envoi de communications commerciales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données ainsi qu’aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter ENÉE ART à l’adresse : contact@enee-art.com
En cas de réclamation, le Client consommateur est invité à contacter en premier lieu ENÉE ART afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut adresser sa réclamation par écrit à ENÉE ART à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou sur le site internet de la galerie.
ENÉE ART s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable au litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec ENÉE ART, notamment par l’intermédiaire de la procédure de réclamation prévue aux présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles légales applicables.
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour ENÉE ART de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.
ENÉE ART
Galerie d’art contemporain & pièces d’exception
Siège social :
5 avenue de la Cigogne – 14390 Cabourg – France
Bureaux et retrait des œuvres :
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Dernière mise à jour : septembre 2026
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